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Le Crédit d'impôt


 

Le Crédit d'Impôt pour la transition énergétique (CITE)

Depuis Janvier 2020, le crédit d'impôt pour la transition énergétique est transformé en prime pour les ménages modestes.

Le CITE est toutefois prolongé jusqu'au 31 Décembre 2020 pour les ménages non éligibles à la prime jusqu'à suppression définitive en Janvier 2021.

 

Qu'est-ce que le CITE ?

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre logement.

 

Depuis 2020, le dispositif est progressivement transformé en prime davantage ciblée sur la performance énergétique des ménages modestes : Ma Prime Rénov.

Le versement de cette nouvelle aide est opérée par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH).

 

La transformation intégrale du CITE en cette nouvelle prime est réalisée en 2 temps afin d'assurer la mise en oeuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles :

 

- Dès le 1er Janvier 2020 pour les ménages aux revenus modestes, selon les conditions de ressources de l'Anah. Le versement des premières aides interviendra à partir du mois d'Avril. Les ménages non éligibles à Ma Prime Rénov bénéficieront, sous certaines conditions, d'un CITE transitoire jusqu'ai 31 Décembre 2020;

 

- Au 1er Janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. Ma Prime Rénov sera étendue à tous les ménages.

 

Qui peut bénéficier du CITE en 2020 ?

Le CITE 2020 s'adresse seulement aux propriétaires réalisant des travaux d'économie d'énergie entre le 1er Janvier et le 31 Décembre 2020 pour leur habitation principale.

Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

Le CITE 2020 est dorénavent réorienté vers les ménages eux revenus dits " intermédiaires", dont les ressources sont comprises entre un plancher et un plafond.

 

Quelles sont les dépenses éligibles au CITE?

Les dépenses éligible au CITE sont les dépenses relatives aux travaux d'isolation du logement ou d'équipements permettant de réduire la consommation d'énergie ou les émission de gaz à effet de serre.

Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises.

 

Quel est le montant du CITE 2020?

En 2020, le montant du CITE ne se calcule plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles. Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait et par type de travaux, sans pouvoir dépasser 75% de la dépense effectuée.

 

Les dépenses sont plafonnées, sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

 

- 2400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée);

- 4800€ pour un couple soumis à une imposition commune.

 

Le plafont est majoré de 120€ par personne à charge supplémentaire et de 60€ par enfant à résidence alternée.

 

Concernant les matériaux d'isolation des parois vitrées, le forfait du CITE représente 40€ par équipement.

 

Le CITE est-il cumulable avec d'autres aides ?

Oui, le CITE est cumulable avec l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), avec les aides du programme Habiter Mieux de l'ANAH, les primes au titre des certicifats d'économies d'énergie, ainsi qu'avec plusieurs aides privées ou locales.